Garanties

Garantie à vie - Vaillancourt Portes et Fenêtres

Vaillancourt inc., fabricant et distributeur, ayant son siège social au 252, boulevard Industriel à Saint-Germain-de-Grantham, province de Québec, Canada, J0C 1K0, garantit ses produits contre les défauts de matériaux ou de fabrication selon les conditions et exclusions spécifiées ci-après.

Cette garantie est entrée en vigueur depuis le 5 juillet 2017 et s’applique aux produits vendus et/ou distribués depuis cette date. Les produits vendus et/ou distribués antérieurement sont couverts par la garantie applicable en date de la vente desdits produits.

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Garantie antérieure (du 20 avril 2009 au 4 juillet 2017)

 

TRANSFÉRABILITÉ DE LA GARANTIE

La présente garantie est transférable sous réserve que le propriétaire du produit couvert par la présente garantie se conforme à l’ensemble des conditions prévues à la présente garantie.

 

COUVERTURE DE LA GARANTIE À VIE LIMITÉE

  • PROFILÉS DE POLYVINYLE DE CHLORURE (PVC), COMPOSANTES D’ALUMINIUM DES PORTES ET FENÊTRES

Vaillancourt inc. garantit à vie les profilés de PVC et/ou les composantes d’aluminium de ses portes et fenêtres qu’elle fabrique et/ou de marque Vaillancourt inc. pour leur durée de vie contre la pourriture, la rouille, le craquelage, la déformation, la corrosion et contre la décoloration de façon non uniforme pourvu qu’elles soient exposées de façon uniforme au soleil et aux éléments, le tout selon les proportions de couverture et pourcentage de responsabilité entre Vaillancourt inc. et le propriétaire/réclamant plus amplement décrites au tableau ci-dessous, et ce, sous réserve des conditions et exclusions ci-après mentionnées.

Les profilés de PVC et/ou les composantes d’aluminium des portes et fenêtres distribuées et/ou vendues par Vaillancourt inc., mais qui ne sont pas fabriquées par Vaillancourt inc. ou de marque Vaillancourt inc. ne sont pas visés par la présente garantie. Veuillez donc vous référer aux garanties offertes par les fabricants et/ou distributeurs desdits profilés de PVC et/ou desdites composantes d’aluminium desdites portes et fenêtres en vigueur à la date de votre achat.

  • UNITÉS SCELLÉES DES FENÊTRES

Vaillancourt inc. garantit à vie les unités scellées de ses fenêtres qui ont été installées originalement dans les produits de marque Vaillancourt inc. pour leur durée de vie pour la formation d’une pellicule ou d’un dépôt de poussière sur les surfaces internes de l’unité vitrée scellée causée par un manque d’étanchéité du joint (et non par le bris du verre) créant une obstruction appréciable à la vision (l’œil de l’observateur doit être placé à un [1] mètre de la fenêtre), le tout selon les proportions de couverture et pourcentage de responsabilité entre Vaillancourt inc. et le propriétaire/réclamant plus amplement décrites au tableau ci-dessous, et ce, sous réserve des conditions et exclusions ci-après mentionnées.

  • PEINTURE DES PORTES ET FENÊTRES

Vaillancourt inc. garantit à vie sa peinture contre la décoloration de façon non uniforme (n’excédant pas cinq [5] unités de delta) pour leur durée de vie pour la peinture de haute qualité appliquée en usine par Vaillancourt inc. de type polyuréthane acrylique deux (2) composantes (selon la norme AAMA-2604) pourvu qu’elles soient exposées de façon uniforme au soleil et aux éléments. Exceptionnellement dans ce cas, la main-d’œuvre sera couverte pour les dix (10) premières années tandis que pour les années subséquentes, Vaillancourt inc. fournira la quantité de peinture nécessaire pour effectuer les travaux de retouche(s), le tout selon les proportions de couverture et pourcentage de responsabilité entre Vaillancourt inc. et le propriétaire/réclamant plus amplement décrites au tableau ci-dessous, et ce, sous réserve des exclusions ci-après mentionnées.

Vaillancourt inc. garantit pour une période de cinq (5) ans sa peinture contre la décoloration de façon non uniforme (n’excédant pas huit [8] unités de delta) pour la peinture de type Duracron ou équivalent (selon la norme AAMA-2603) ainsi que les produits traités par anodisation (selon la norme AAMA 611-12) pourvu qu’elles soient exposées de façon uniforme au soleil et aux éléments, le tout selon les conditions et exclusions spécifiées ci-après.

  • QUINCAILLERIE DES FENÊTRES

Vaillancourt inc. garantit à vie contre tout défaut de fabrication la quincaillerie de ses fenêtres pour leur durée de vie, le tout selon les proportions de couverture et pourcentage de responsabilité entre Vaillancourt inc. et le propriétaire/réclamant plus amplement décrites au tableau ci-dessous, et ce, sous réserve des conditions et exclusions ci-après mentionnées.

  • COUPE-FROID DES FENÊTRES

Vaillancourt inc. garantit à vie contre tout défaut de fabrication les coupe-froid de fenêtres à battants, coulissantes et à guillotine pour leur durée de vie, le tout selon les proportions de couverture et pourcentage de responsabilité entre Vaillancourt inc. et le propriétaire/réclamant plus amplement décrites au tableau ci-dessous, et ce, sous réserve des conditions et exclusions ci-après mentionnées.

  • QUINCAILLERIE DE PORTES

Vaillancourt inc. garantit à vie contre tout défaut de fabrication les pentures à billes (laiton massif) et en acier inoxydable pour leur durée de vie, le tout selon les proportions de couverture et pourcentage de responsabilité entre Vaillancourt inc. et le propriétaire/réclamant plus amplement décrites au tableau ci-dessous, et ce, sous réserve des conditions et exclusions ci-après mentionnées.

Les balais de porte, les pentures en acier galvanisé et les coupe-froid (compression, magnétique, polyflex et blocs poussière) sont garantis pour un (1) an. Cette garantie exclut les frais de main-d’œuvre et remplacement, le tout selon les conditions et exclusions spécifiées ci-après.

  • BARROTINS

L’adhérence des barrotins sur le verre est garantie pour cinq (5) ans incluant exceptionnellement la main-d’œuvre dans ce cas pour la même période, le tout selon les conditions et exclusions spécifiées ci-après.

  • MOULURES DE CONTOUR DU VERRE DE PORTE

Les moulures de contour de porte sont garanties cinq (5) ans contre le bris de soudure et l’ondulation incluant exceptionnellement la main-d’œuvre dans ce cas pour la même période, le tout selon les conditions et exclusions spécifiées ci-après.

  • BRIS SPONTANÉ DU VERRE

Le bris spontané (bris thermique) de l’unité scellée est garanti pour un (1) an. Ce bris se distingue par une fissure du verre intérieur. Il ne doit pas y avoir de point(s) d’impact, le tout selon les conditions et exclusions spécifiées ci-après.

  • MOUSTIQUAIRES

Les moustiquaires sont garanties pour une période d’un (1) an contre tout défaut de fabrication, le tout selon les conditions et exclusions spécifiées ci-après.

TABLEAU DES PROPORTIONS DE COUVERTURE ET POURCENTAGE DE RESPONSABILITÉ POUR PIÈCES
ET/OU RÉPARATIONS EXCLUANT LA MAIN-D’ŒUVRE ENTRE VAILLANCOURT INC. ET LE RÉCLAMANT :

Années

% couverture
par Vaillancourt inc.

% responsabilité
du réclamant

0 à 20 ans

100 %

0 %

20 ans et +

25 %

75 %

 

COUVERTURE DE LA GARANTIE DES PRODUITS DE DISTRIBUTION

(PRODUITS NON FABRIQUÉS PAR VAILLANCOURT INC. OU QUI NE SONT PAS DE LA MARQUE VAILLANCOURT INC.)

Les portes d’acier, les portes de fibre de verre, les poignées de porte, les poignées de porte multipoints, les portes coulissantes et les unités scellées et verres décoratifs incorporés dans les systèmes de porte ci-après désignés qui sont distribués et/ou vendus par Vaillancourt inc., mais qui ne sont pas fabriqués par Vaillancourt inc. ou de marque Vaillancourt inc., ne sont pas visés par la présente garantie.

Veuillez donc vous référer aux garanties offertes par les fabricants et/ou distributeurs en vigueur à la date de votre achat desdits produits exclus de la présente garantie.

Vous trouverez ci-après une description « à titre indicatif seulement » du contenu des différentes garanties offertes par les fabricants et/ou distributeurs desdits produits, le tout sous réserve et sujet aux conditions, exclusions et limitations prévues aux garanties offertes par lesdits fabricants et/ou lesdits distributeurs. Les descriptions desdites garanties sont sujettes à changement(s) et ne constituent ni un engagement de Vaillancourt inc. d’honorer quelconque garantie que ce soit, ni ne doit être interprétées comme étant une modification des garanties offertes par lesdits fabricants et/ou lesdits distributeurs. Seul le document complet de garantie desdits fabricants et/ou desdits distributeurs est valide.

Vaillancourt inc. s’engage néanmoins à aider et accompagner les acheteurs desdits produits exclus de la présente garantie dans leurs démarches auprès des fabricants et/ou distributeurs desdits produits aux fins d’exécution de la garantie offerte par ceux-ci.

  • PORTES D’ACIER

Les portes d’acier distribuées et/ou vendues par Vaillancourt inc., mais qui ne sont pas fabriquées par Vaillancourt inc. ou de marque Vaillancourt inc. sont garanties par le fabricant et/ou distributeur desdites portes d’acier pour une période de dix (10) ans (modèle N700 jauge 24 avec peinture blanche et bordure en PVC) et de cinq (5) ans (modèle N300 jauge 24 avec apprêt blanc et bordure en bois) contre les défauts de matériau (corrosion, farinage, gonflement, décoloration majeure) et de fabrication, le tout sous réserve et tel que plus amplement décrit à la garantie dudit fabricant et/ou dudit distributeur et selon les conditions, exclusions et limitations qui y sont stipulées.

Vous pouvez consulter ladite garantie en suivant ce lien : Novatech.

  • PORTES DE FIBRE DE VERRE

Les portes de fibre de verre distribuées et/ou vendues par Vaillancourt inc., mais qui ne sont pas fabriquées par Vaillancourt inc. ou de marque Vaillancourt inc., sont garanties par le fabricant et/ou distributeur desdites portes de fibre de verre contre tout défaut de fabrication, matériau ou main-d’œuvre, et qu’elle (la porte) ne bossellera pas, ne gauchira pas et ne craquera pas pendant la période de garantie, c’est-à-dire tant que l’acheteur original est propriétaire du bâtiment où la porte Novatech en fibre de verre a été installée, le tout sous réserve et tel que plus amplement décrit à la garantie dudit fabricant et/ou dudit distributeur et selon les conditions, exclusions et limitations qui y sont stipulées.

Vous pouvez consulter ladite garantie en suivant ce lien : Novatech.

  • POIGNÉES DE PORTE

Les poignées de porte distribuées et/ou vendues par Vaillancourt inc., mais qui ne sont pas fabriquées par Vaillancourt inc. ou de marque Vaillancourt inc., sont garanties par le fabricant et/ou distributeur desdites portes d’acier, sont garanties à vie sur les mécanismes et dix (10) ans sur les finis du fournisseur à partir de leur date d’achat, tant que l’acheteur d’origine en sera propriétaire, contre toute défaillance résultant d’un vice de fabrication ou de matériaux. Cette garantie ne couvre pas les vices ou les dommages résultant d’une mauvaise installation, de l’utilisation incorrecte d’un produit, du manque d’entretien, de l’entreposage, de l’expédition, de la manutention ou de l’usure normale, selon le jugement du fournisseur, le tout sous réserve et tel que plus amplement décrit à la garantie dudit fabricant et/ou dudit distributeur et selon les conditions, exclusions et limitations qui y sont stipulées.

Vous pouvez consulter ladite garantie en suivant ce lien : Weiser.

  • POIGNÉES DE PORTE MULTIPOINTS

Les poignées de porte multipoints distribuées et/ou vendues par Vaillancourt inc., mais qui ne sont pas fabriquées par Vaillancourt inc. ou de marque Vaillancourt inc., sont garanties par le fabricant et/ou distributeur desdites poignées pour une période de cinq (5) ans dans le cadre d’une utilisation résidentielle à partir de leur date d’achat, tant que l’acheteur d’origine en sera propriétaire, contre toute défaillance résultant d’un vice de fabrication ou de matériaux. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, de l’utilisation incorrecte d’un produit, du manque d’entretien, de l’entreposage, de l’expédition, de la manutention ou de l’usure normale, selon le jugement du fournisseur, le tout sous réserve et tel que plus amplement décrit à la garantie dudit fabricant et/ou dudit distributeur et selon les conditions, exclusions et limitations qui y sont stipulées.

Vous pouvez consulter ladite garantie en suivant ce lien : Ferco.

  • PORTES COULISSANTES

Les unités scellées des portes coulissantes distribuées et/ou vendues par Vaillancourt inc., mais qui ne sont pas fabriquées par Vaillancourt inc. et/ou de marque Vaillancourt inc., sont garanties par le fabricant et/ou distributeur desdites portes coulissantes pour une période de dix (10) ans pour la formation d’une pellicule ou d’un dépôt de poussière sur les surfaces internes de l’unité vitrée scellée causée par un manque d’étanchéité du joint et non par le bris du verre créant une obstruction appréciable à la vision (l’œil de l’observateur doit être placé à un [1] mètre de la porte), le tout sous réserve et tel que plus amplement décrit à la garantie dudit fabricant et/ou dudit distributeur et selon les conditions, exclusions et limitations qui y sont stipulées. Les unités scellées et autres composantes (tels la peinture, la quincaillerie et les coupe-froid) sont exclues desdites garanties.

Vous pouvez consulter les garanties offertes par les fabricants et/ou distributeurs desdites unités scellées des portes coulissantes en vigueur à la date de votre achat en suivant ces liens : Portes Decko, Novatech et Energi.

  • UNITÉS SCELLÉES ET VERRES DÉCORATIFS INCORPORÉS DANS LES SYSTÈMES DE PORTE

Les unités scellées et verres décoratifs incorporés dans les systèmes des portes distribuées et/ou vendues par Vaillancourt inc., mais qui ne sont pas fabriquées par Vaillancourt inc. et/ou de marque Vaillancourt inc., sont garanties par le fabricant et/ou distributeur desdites unités scellées et verres décoratifs incorporés dans les systèmes des portes pour une période de dix (10) ans contre la formation d’une pellicule ou d’un dépôt de poussière sur les surfaces internes de l’unité vitrée scellée causée par un manque d’étanchéité du joint et non par le bris du verre créant une obstruction appréciable à la vision (l’œil de l’observateur doit être placé à un [1] mètre de l’unité scellée), le tout sous réserve et tel que plus amplement décrit à la garantie dudit fabricant et/ou dudit distributeur et selon les conditions, exclusions et limitations qui y sont stipulées. Les unités scellées et autres composantes (tels la peinture, quincaillerie et coupe-froid) sont exclues desdites garanties.

Vous pouvez consulter les garanties offertes par les fabricants et/ou distributeurs desdites unités scellées des portes coulissantes en vigueur à la date de votre achat en suivant ces liens : Verre Sélect, Vitre-Art et Novatech.

 

MAIN-D’ŒUVRE ET REMPLACEMENT

Sous réserve d’exceptions et/ou d’exclusions stipulées ci-après durant la première année de couverture de la présente garantie (soit la première année suivant la livraison), Vaillancourt inc. fournira sans frais la main-d’œuvre aux fins de procéder à la réparation ou au remplacement de tout défaut de matériau et/ou de fabrication affectant l’un de ses produits couverts par la présente garantie durant les heures régulières de bureau.

À compter de la deuxième année de couverture de la présente garantie (soit à partir de la deuxième année suivant la livraison), Vaillancourt inc. s’engage uniquement à fournir une pièce ou les matériaux de remplacement ou à réparer le produit défectueux (à la discrétion et au choix de Vaillancourt inc.), le tout selon les proportions de couverture et pourcentage de responsabilité entre Vaillancourt inc. et le propriétaire/réclamant plus amplement décrites au tableau ci-dessus, et ce, sous réserve des exclusions ci-après mentionnées.

À compter de la deuxième année de couverture de la présente garantie, Vaillancourt inc. ne couvre pas les frais de transport ou tous autres frais notamment pour l’inspection, l’évaluation, la réparation, le retrait et la réinstallation d’un produit couvert par la présente garantie.

Advenant que l’immeuble où la réparation à être exécutée ou la pièce défectueuse doit être réparée ou remplacée soit situé à une distance supérieure à trente (30) kilomètres du siège social de Vaillancourt inc. ou de l’un de ses détaillants, des frais supplémentaires seront exigés à titre de frais de déplacement et devront être évalués et acceptés par Vaillancourt inc. comme condition d’exécution de la présente garantie.

 

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Afin de se prévaloir de cette garantie sous peine de nullité et/ou d’irrecevabilité de la présente garantie, le réclamant devra :

Déclarer toute non-conformité ou dommage au département du service après-vente avant l’installation et dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison des produits par écrit, à défaut de quoi ladite garantie sera nulle et non applicable relativement audit dommage ;

Faire parvenir à Vaillancourt inc., dans les trente (30) jours de la découverte du défaut allégué, une réclamation écrite afin de permettre à Vaillancourt inc. de constater le prétendu défaut ;

La réclamation écrite doit comprendre le nom et l’adresse du client, la date d’installation du ou des biens vendus, la date de la découverte du défaut allégué ainsi qu’une brève description du défaut allégué ;

La réclamation écrite devra également être accompagnée de photos numériques ainsi que de la facture d’achat et/ou de la commande originale du produit défectueux ;

Donner accès dans les heures régulières de bureau aux représentants de Vaillancourt inc. au produit affecté par le défaut allégué afin de permettre à cette dernière de constater le prétendu défaut. Aucune réparation ne devra avoir été effectuée au produit avant que Vaillancourt inc. ait pu constater le défaut allégué sauf s’il y a urgence ou pour un motif impérieux ;

Le propriétaire/réclamant devra au préalable avoir acquitté l’intégralité de tout montant dû à Vaillancourt inc. et/ou à son détaillant afin de se prévaloir de toute réclamation à ladite garantie ;

À la réception d’une demande de réclamation couverte par la présente garantie, Vaillancourt inc. informera le réclamant des coûts qu’il devra assumer, le cas échéant, conformément aux conditions prévues à la présente garantie. Vaillancourt inc. n’a pas l’obligation d’honorer ses obligations en vertu de la présente garantie tant et aussi longtemps qu’elle n’aura pas reçu du réclamant la somme correspondant à la part des frais qu’il doit assumer en vertu de la présente garantie.

 

CONDITIONS ET EXCLUSIONS

Les balais de porte, les pentures en acier galvanisé, les gâches de poignée et coupe-froid (compression, magnétique, polyflex, blocs poussière) sont garantis pour un (1) an contre les défauts de fabrication et exceptionnellement n’incluent pas de main-d’œuvre pour en faire le remplacement ;

L’accumulation de taches ou de saletés sur les surfaces peintes des portes et fenêtres causées par l’exposition non uniforme aux rayons solaires et aux polluants atmosphériques tels l’exposition à l’air salin, un taux d’humidité trop élevé, la corrosion ou l’oxydation due à l’utilisation de toutes formes de solvant, sont exclues de l’application de la présente garantie, puisqu’il s’agit de phénomènes inéluctables ;

Le bruit produit par les carrelages intérieurs en aluminium dans l’unité scellée d’une porte ou d’une fenêtre, qui est causé par la vibration de l’environnement immédiat ou autres, tel le claquement de porte, n’est pas couvert par la garantie ;

Les unités scellées vendues sans référence d’achat original chez Vaillancourt inc. (sans incorporation à une fenêtre ou une porte fabriquée et/ou distribuée par Vaillancourt inc.) ne sont pas couvertes par la présente garantie ;

La garantie de notre quincaillerie et de nos pièces métalliques ne s’applique pas à la décoloration du fini, l’usure normale, l’entrée forcée et la corrosion ou oxydation due à l’utilisation de toutes formes de solvant, à l’exposition à l’air salin ou un taux d’humidité trop élevé ;

La garantie du vendeur ne s’étend pas ni ne s’applique pas aux travaux habituels d’entretien, de remplacement des pièces d’entretien courant, notamment les coupe-froid, ni au bris de vitre ou déchirure de moustiquaire causés par un point d’impact, ni à la formation de givre sur les composantes d’aluminium ou de vinyle ou de condensation sur le verre, ni à la décoloration, ni à l’oxydation des pièces métalliques ;

Les produits vendus en rabais dans le centre de liquidation de Vaillancourt inc. sont exclus de l’application de la présente garantie.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable ou redevable de tout dommage pouvant avoir été causé à un immeuble par un produit défectueux, de tout dommage lié à la perte de l’usage d’un produit défectueux (perte de revenu(s), perte de profit(s), trouble(s), ennui(s) et inconvénient(s), etc.) et à tout dommage direct, indirect ou accessoire, secondaire ou accidentel, réel ou prévisible, présent ou futur imputable à tout produit défectueux et/ou au retrait et la réinstallation d’un produit défectueux dans le cadre de l’exécution de la présente garantie.

Vaillancourt inc. ne peut, en aucun cas, être tenu responsable en vertu de la présente garantie d’un montant supérieur au prix d’achat original du produit.

Vaillancourt inc. se réserve le droit de cesser la production ou de modifier tout modèle sans préavis ni responsabilité. Lorsqu’il ne sera pas possible de fournir une pièce identique que Vaillancourt inc. est tenue de remplacer en vertu de la présente garantie, Vaillancourt inc. pourra y substituer une pièce de qualité et de prix similaire.

Tout produit réparé ou échangé en vertu de la présente sera garanti pour la période résiduelle de la garantie initiale dudit produit.

Les parties reconnaissent que la présente convention est régie par les lois de la province de Québec et que toute question y référant devra être soumise à la juridiction du district judiciaire de Drummond, province de Québec, Canada, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui pourrait avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.